CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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Bienvenue sur Plantynia, une plateforme numérique spécialisée dans la santé des plantes, l’agriculture, la formation et le conseil technique.

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Plantynia est une marque commerciale et une plateforme numérique gérées et exploitées par la société ZERIMAR S.A.R.L. AU, ci-après dénommée « la Société ».

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La société ZERIMAR S.A.R.L. AU est la titulaire légale de l’activité commerciale exercée à travers Plantynia et est responsable de la gestion des transactions financières, de la facturation et de la fourniture des services proposés sur la plateforme.

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En accédant à notre site web, en naviguant sur celui-ci, en vous inscrivant ou en utilisant notre application ou l’un quelconque de nos services, vous (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») acceptez les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas l’une de leurs dispositions, vous devez vous abstenir d’utiliser les services soumis aux présentes conditions.

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1. Services proposés

À travers la marque commerciale Plantynia, la Société propose une plateforme numérique mettant à disposition les solutions et services suivants :

• Consultation et conseil technique en ligne : services spécialisés en santé des plantes, diagnostic des problèmes phytosanitaires et accompagnement agronomique.

• Formations en ligne : programmes de formation portant sur l’agriculture, la santé des plantes, les ravageurs, les maladies et d’autres domaines techniques.

• Produits numériques : guides, manuels, protocoles techniques, documents spécialisés, feuilles de calcul, images et autres supports téléchargeables.

• Formules d’abonnement : accès mensuel ou annuel à des contenus exclusifs, des fonctionnalités supplémentaires et des outils avancés.

• Outils numériques : diagnostic phytosanitaire en ligne, identification des ravageurs et des maladies, carnet de terrain numérique, cartes dynamiques des ravageurs, calculateurs de produits phytosanitaires et autres outils agricoles.

• Ressources informatives et techniques : fiches de cultures, fiches sur les ravageurs et les maladies, calendriers agricoles, informations sur les traitements et autres contenus spécialisés.

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La disponibilité de chaque service, outil ou produit peut varier en fonction des caractéristiques de la plateforme et des modalités d’accès proposées.

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2. Conditions d’inscription et comptes utilisateurs

L’accès à certaines fonctionnalités, aux formations en ligne, aux services payants, aux espaces personnels et aux outils avancés de Plantynia nécessite la création préalable d’un compte utilisateur.

• L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, exactes et à jour lors du processus d’inscription.

• Les comptes utilisateurs sont personnels et incessibles. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée depuis son compte.

• L’Utilisateur doit informer la Société de toute utilisation non autorisée de son compte.

• L’accès aux services et leur utilisation sont soumis aux restrictions légales applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur.

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La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler des comptes lorsqu’elle détecte une utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions.

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3. Conditions financières, paiements et facturation

La gestion commerciale, les transactions financières et la facturation des produits et services proposés à travers Plantynia relèvent de ZERIMAR S.A.R.L. AU, société responsable de l’activité commerciale de la plateforme.

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Les paiements peuvent être effectués au moyen des plateformes et méthodes de paiement disponibles à tout moment, y compris par l’intermédiaire de prestataires externes de traitement des paiements.

Lorsqu’il effectue un achat, l’Utilisateur accepte que la transaction soit traitée par l’intermédiaire du prestataire de paiement sélectionné. Le prélèvement peut apparaître sous le nom légal de la société ou sous la marque commerciale Plantynia, selon le système de traitement utilisé.

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Les prix, les devises, les modalités de paiement et les conditions particulières de chaque produit ou service sont affichés avant la confirmation de l’achat.

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La Société émettra les factures correspondantes conformément à la réglementation fiscale applicable.

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4. Politique d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation, de retour et de remboursement dépendent de la nature du produit ou du service acheté.

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Étant donné que Plantynia commercialise principalement des produits et des services numériques, certains achats peuvent entraîner un accès ou une mise à disposition immédiate de contenus électroniques.

Les conditions spécifiques sont détaillées dans notre Politique de remboursement et de retour, qui fait partie intégrante des conditions commerciales de la plateforme.

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Dans tous les cas, les dispositions de cette politique seront appliquées dans le respect des droits impératifs des consommateurs légalement applicables.

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La Société ne limitera pas les droits de retour, de réclamation ou de remboursement auxquels l’Utilisateur peut légalement prétendre.

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5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus, matériels et éléments disponibles sur Plantynia, notamment les textes, images, photographies, illustrations, codes logiciels, algorithmes de calcul, bases de données sur les ravageurs et les maladies, guides, manuels, documents techniques, logos, interfaces, supports multimédias et contenus de formation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

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Ces éléments sont la propriété de ZERIMAR S.A.R.L. AU ou sont utilisés avec les licences et autorisations correspondantes.

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Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation, commercialisation, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la Société est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

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L’achat d’un produit numérique ou la souscription à un abonnement n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus acquis.

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6. Liens vers des sites tiers, publicité et affiliation commerciale

Plantynia peut intégrer des liens vers des sites web, des outils et des ressources de tiers à des fins informatives ou commerciales.

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La plateforme peut également inclure des publicités gérées par des réseaux externes, tels que Google AdSense, ainsi que des liens d’affiliation commerciale, par exemple vers les programmes d’affiliation d’Amazon.

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Lorsque l’Utilisateur accède à des plateformes externes, les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les opérations commerciales réalisées sur ces sites sont soumises aux conditions établies par leurs opérateurs respectifs.

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La Société ne contrôle ni les contenus ni les opérations réalisées sur les plateformes externes et n’assume aucune responsabilité concernant les activités qui échappent à son contrôle, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent légalement.

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7. Disponibilité des services et limitation de la responsabilité technique

La Société déploie des efforts raisonnables pour maintenir Plantynia opérationnelle, accessible et à jour.

Toutefois, certains services peuvent subir des interruptions temporaires en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, de défaillances de prestataires externes ou de circonstances indépendantes de la volonté de la Société.

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La Société ne garantit ni la disponibilité ininterrompue de l’ensemble des services ni l’absence totale d’erreurs techniques.

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Les limitations de responsabilité prévues dans la présente clause s’appliqueront uniquement dans les limites autorisées par la législation en vigueur et n’excluront pas les responsabilités légalement imputables à la Société.

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8. Utilisation des outils numériques et exonération de responsabilité agronomique

L’Utilisateur s’engage à utiliser les outils, les contenus et les services de Plantynia de manière responsable et conformément à la législation applicable. Les conditions suivantes s’appliquent notamment :

 

Utilisation de produits phytosanitaires :

La Société n’est pas responsable de l’acquisition, de la manipulation, du dosage ou de l’application incorrecte de produits phytosanitaires, d’engrais ou d’autres substances par l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit toujours respecter les instructions officielles du fabricant, les conditions d’autorisation des produits ainsi que la réglementation en vigueur sur son territoire.

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Caractère indicatif des informations techniques :

Les informations fournies par les outils numériques, les diagnostics automatisés, les calculateurs agronomiques, les fiches techniques et les contenus informatifs de Plantynia ont un caractère indicatif et constituent un support technique.

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Les résultats obtenus ne remplacent pas une évaluation professionnelle lorsque celle-ci est nécessaire, ni les dispositions légales, les recommandations officielles ou les instructions d’utilisation des fabricants.

L’Utilisateur est responsable de vérifier l’adéquation de toute recommandation aux conditions particulières de sa culture, de son exploitation et de son territoire.

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Utilisation des contenus :

La copie, la reproduction, la distribution ou la revente des produits numériques et des supports de formation de Plantynia sans l’autorisation expresse de la Société sont interdites.

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9. Interdiction de l’extraction automatisée de données et de l’utilisation non autorisée des API

Il est interdit d’utiliser des techniques automatisées d’extraction de données, notamment le web scraping, le crawling, le data mining ou des systèmes automatisés destinés à collecter, copier ou reproduire de manière systématique les contenus, les bases de données ou les informations structurées de Plantynia sans autorisation.

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De même, toute utilisation non autorisée de systèmes d’intégration, d’interfaces ou de mécanismes techniques visant à reproduire, modifier, extraire ou distribuer les contenus et les fonctionnalités de la plateforme est interdite.

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L’Utilisateur ne peut accéder aux interfaces de programmation d’applications (API) internes de Plantynia, les manipuler, les décompiler ou les utiliser sans autorisation expresse.

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Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension de l’accès ainsi que l’engagement des actions judiciaires appropriées.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la législation en vigueur dans le Royaume du Maroc, sans préjudice des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs susceptibles de s’appliquer en fonction du pays de résidence de l’Utilisateur.

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Pour le règlement des litiges, les parties se soumettront aux juridictions compétentes de Tanger, Maroc, lorsque la législation le prévoit.

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Aucune disposition de la présente clause ne saurait être interprétée comme une renonciation aux droits dont bénéficie le consommateur en vertu des règles impératives applicables.

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11. Modification des conditions

La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales lorsque cela s’avère nécessaire, notamment afin de les adapter aux évolutions législatives, techniques ou commerciales, ou à l’intégration de nouveaux services et fonctionnalités.

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Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme, sauf indication d’une autre date ou si la législation applicable exige une communication spécifique.

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Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement le présent document afin de se tenir informé des conditions en vigueur.

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12. Canaux de contact officiels

Pour toute question, demande d’information, incident technique ou réclamation concernant Plantynia, l’Utilisateur peut contacter la Société par l’intermédiaire des canaux suivants :

• Plateforme commerciale : Plantynia.

• Société responsable : ZERIMAR S.A.R.L. AU.

• Adresse électronique : info@plantynia.com

• Téléphone de contact : +212 808665650

• Siège social : 116, Avenue Imam Mouslim, 2ème étage, Dradeb, Tanger, Maroc.

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Plantynia est une marque commerciale gérée et exploitée par ZERIMAR S.A.R.L. AU.